DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
Conformément aux dispositions applicables au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
LABORATORI BIOCENTRE, S.L.U., [ci-après BIO-CENTRE], est le titulaire du portail Web biocentre.ad, qui agit exclusivement en tant que gestionnaire des contenus du présent portail Web, domicilié à : C/ ISABEL SANDY, 2 - 1er 2a -AD700 LES ESCALDES (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE), NRT L-712456-J, inscrit au Registre du Commerce Nº 910456D, et chargé de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse indiquée au paragraphe précédent, ou par courrier électronique à biocentre@biocentre.ad
INTRODUCTION
Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation de ce site web. L’accès au site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.
ACCEPTATION
L’utilisation du Site Web confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, dans la version publiée par BIO-CENTRE, au moment même où l’Utilisateur accède au Site. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque occasion où il envisage d’utiliser le site, celles-ci pouvant faire l’objet de modifications.
INFORMATIONS SUR LES LIENS “LINKS”
BIO-CENTRE n’est pas responsable des sites web non propres ou de tiers auxquels il est possible d’accéder par des liens “links”, ni de tout contenu mis à disposition par des tiers.
Toute utilisation d’un lien ou tout accès à un site web non propre est effectué à la seule volonté et aux risques exclusifs de l’utilisateur, et BIO-CENTRE ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par le biais d’un lien externe au site Web de biocentre.ad, et ne saurait être tenue responsable d’aucune perte, réclamation ou préjudice découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou de l’information obtenue par son intermédiaire, y compris d’autres liens ou sites web, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utilisation ou de mauvaise utilisation d’un lien, tant lors de la connexion au Site Web biocentre.ad que lors de l’accès à l’information d’autres sites web depuis le même Site Web.
LIMITATION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS
BIO-CENTRE met tout en œuvre pour éviter toute erreur concernant les contenus de ce site web.
BIO-CENTRE adopte les mesures et mécanismes nécessaires pour garantir la sécurité des communications et des transactions réalisées via le portail web, selon l’état de la technologie et conformément à la typologie des transactions et des services mis à la disposition des utilisateurs.
BIO-CENTRE ne sera pas responsable des dommages pouvant être causés au système informatique des utilisateurs pour toute cause étrangère ou non imputable à ce site web, y compris, sans limitation, les dommages causés par des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique. De même, BIO-CENTRE ne répondra d’aucune interruption, erreur ou défaillance survenant dans le système en raison d’un mauvais fonctionnement du réseau ou des serveurs qui y sont connectés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES
La structure, le design et la forme de présentation des éléments —graphiques, images, fichiers, logotypes, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection— sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont BIO-CENTRE est titulaire.
Sont interdites la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés au paragraphe précédent. Ces actes d’exploitation ne pourront être réalisés qu’en vertu d’une autorisation expresse de BIO-CENTRE et devront, dans tous les cas, faire explicitement référence à la titularité desdits droits de propriété intellectuelle de BIO-CENTRE.
Seule l’utilisation privée du matériel documentaire élaboré par BIO-CENTRE est autorisée. En aucun cas, il ne pourra être supprimé, altéré, contourné ou manipulé tout dispositif de protection ou système de sécurité éventuellement installé.
Sauf autorisation expresse de BIO-CENTRE, les liens vers des “pages finales”, le “frame” et toute autre manipulation similaire ne sont pas autorisés. Les liens doivent toujours renvoyer vers la page principale ou “home page” biocentre.ad.
Les signes distinctifs —marques, noms commerciaux— de BIO-CENTRE, sont protégés par des droits de propriété industrielle, toute utilisation ou manipulation de l’un quelconque de ces éléments étant interdite, sauf autorisation expresse et écrite de BIO-CENTRE.
NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
BIO-CENTRE ne vous enverra jamais de courrier électronique ni ne vous appellera par téléphone pour vous demander de révéler ou de vérifier le mot de passe de votre compte chez BIO-CENTRE, ni vos numéros de compte bancaire ou de carte de crédit, ni aucun autre type d’information personnelle. Si quelqu’un vous contacte ou si vous recevez un courrier électronique non sollicité vous demandant l’une des informations précédentes, ne répondez pas et communiquez-le immédiatement à BIO-CENTRE, afin qu’une enquête soit menée sur l’incident.
IDENTIFIEZ LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES FRAUDULEUX —tentatives de 'spoofing' ou de 'phishing'—
Ignorez tout courrier électronique que vous recevez dans lequel des informations personnelles vous sont demandées ou qui vous redirige vers une autre page web n’appartenant pas à BIO-CENTRE, ou à des sociétés de son groupe, ou dans lequel il vous est demandé de payer par un moyen différent de celui autorisé par BIO-CENTRE, car il pourrait s’agir d’une tentative d’usurpation d’identité —'spoofing' ou 'phishing'— et vous devrez la considérer comme frauduleuse.
BIO-CENTRE utilise le domaine “biocentre.ad” pour ses courriers électroniques. Si vous recevez un courrier électronique avec un format différent, par exemple : biocentre.security@hotmail.com, vous pouvez être certain qu’il s’agit d’un faux courrier. Certains courriers électroniques de phishing contiennent des liens vers des sites web utilisant le mot “BIO-CENTRE” dans leur URL, mais qui vous dirigeront vers un site web totalement différent. Si vous passez la souris sur le lien, vous pourrez voir l’URL associée, qui aura probablement un format différent de celui des liens présents sur les sites web authentiques de BIO-CENTRE.
Si malgré tout vous cliquez sur un courrier électronique de phishing et êtes redirigé vers une page ressemblant à "Votre Compte" ou à toute autre page vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, ignorez-la et considérez-la comme frauduleuse.
SIGNALEZ LES TENTATIVES DE 'phishing'
Envoyez un courrier électronique à l’adresse biocentre@biocentre.ad et joignez le courrier électronique que vous considérez comme faux. En nous transmettant ce courrier électronique frauduleux, vous nous aidez à en localiser l’origine.
Si vous ne pouvez pas joindre le faux courrier électronique, transférez-le à dpd.biocentre@andornet.ad et incluez le plus d’informations possible à son sujet.
RESPONSABLE
Conformément aux dispositions de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles fournies par le biais des formulaires, ainsi que votre adresse électronique, ont été intégrées à un traitement dont le titulaire est LABORATORI BIOCENTRE, S.L.U., [ci-après BIO-CENTRE], ayant son siège social à C/ ISABEL SANDY, 2 - 1er 2a -AD700 LES ESCALDES (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE), NRT L-712456-J, inscrite au Registre du Commerce Nº 910456D, et chargée de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.
Il est indiqué que les données peuvent être traitées dans le but de fournir des informations sur nos produits et/ou services par voie électronique, à condition que vous nous autorisiez à les traiter. Vos données pourront faire l’objet d’un profilage, dans le but d’appliquer un programme de fidélisation en fonction du lien commercial du client et de proposer des offres adaptées à ses préférences. Vous pourrez toutefois vous opposer à tout moment à ce type d’envois en envoyant un courrier électronique à l’adresse biocentre@biocentre.ad en indiquant dans l’objet "Désinscription de la liste de diffusion".
De même, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation, en envoyant une demande écrite accompagnée d’une photocopie de votre document d’identité ou d’un document justificatif équivalent à l’adresse électronique suivante : dpd.biocentre@andornet.ad, en indiquant dans l’objet "Protection des données".
POLITIQUE
BIO-CENTRE est particulièrement sensibilisée à la protection des données des utilisateurs des services auxquels il est accédé via le site web. Par la présente Politique de confidentialité, les utilisateurs de biocentre.ad sont informés du traitement et des usages auxquels sont soumises les données personnelles collectées sur le site web au moyen des informations complémentaires, afin qu’ils décident, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées.
MESURES DE SÉCURITÉ
Enfin, il est indiqué que BIO-CENTRE, a adopté dans son système d’information les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, de même que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacun des traitements.
DROITS DES UTILISATEURS
La personne concernée par les données personnelles pourra, dans tous les cas, exercer les droits qui lui sont reconnus conformément à la Loi 29/2021 qualifiée de protection des données, au moyen du présent document, à savoir :
A.- Le droit d’accès, pouvant être exercé une fois par an, sauf intérêt légitime dûment justifié.
BIO-CENTRE notifiera sa décision dans un délai d’un mois. Si la réponse est favorable, la personne concernée pourra accéder aux informations visées dans les 10 jours suivant la notification.
B.- Les droits de rectification et de suppression pourront être exercés conformément aux dispositions suivantes, à condition que la personne concernée estime que les données collectées dans nos traitements sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Dans ce cas, elle pourra les exercer par l’un des moyens précédemment prévus.
BIO-CENTRE, procédera à la rectification ou à la suppression dans les 10 jours suivant la réception de la demande.
C.- Le droit d’opposition pourra être exercé conformément aux dispositions suivantes, lorsque la personne concernée souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles, que les données soient traitées licitement pour un intérêt légitime ou sur la base d’un consentement relatif à des finalités publicitaires.
D.- Le droit à la portabilité pourra être exercé conformément aux dispositions suivantes, lorsque la personne concernée estime que les données collectées dans nos traitements doivent être restituées au titulaire des données, ou bien à un autre tiers —Sous-traitant—.
E.- Le droit à la limitation du traitement pourra être exercé après l’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données, et tant que le droit d’opposition n’aura pas été résolu, le traitement de celles-ci sera limité.
MODIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION
BIO-CENTRE, se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles. Ces changements seront communiqués avec le préavis nécessaire sur notre page Web, sans préjudice de la demande du consentement nécessaire des personnes concernées lorsque celui-ci ne serait pas considéré comme accordé conformément aux termes de la présente politique.
Pour toute question, doute ou commentaire concernant la présente réglementation, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet à l’adresse suivante : biocentre@biocentre.ad
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http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647 |
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http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we |
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Mise à jour de la Politique de cookies
Le responsable du traitement peut modifier cette Politique de cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires, ou dans le but d’adapter cette politique aux instructions émises.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES LQPD 29/2021 Informations complémentaires |
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Responsable |
Identité du responsable du traitement |
LABORATORI BIOCENTRE, S.L.U. L-712456-J +(376) 821920 bio-centre.ad |
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Contact du DPD |
dpd.biocentre@andornet.ad |
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Finalité |
Description de la finalité du traitement |
Conformément au "principe de limitation de la finalité", les données collectées seront traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. |
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Délai de conservation |
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation marchande/commerciale sera maintenue, sauf si vous nous demandez leur suppression. Nous vous informons qu’en vertu des obligations légales, nous sommes tenus de les conserver pour des raisons fiscales et comptables, et de les mettre à la disposition de toute entité publique compétente qui en ferait la demande. |
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Décisions automatisées |
Nous vous informons de l’existence de décisions automatisées, y compris l’élaboration de profils, afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous fournir des informations, services ou produits adaptés à vos préférences. |
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Légitimation |
Bases juridiques du traitement |
Vos données personnelles seront traitées, comme cela vous a été indiqué lors de leur collecte, conformément aux bases juridiques identifiées dans la LQPD 29/2021. |
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Destinataires |
Destinataires de la cession |
Les données personnelles collectées ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale. |
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Transferts internationaux de données |
Ils ne sont pas prévus. |
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Sous-traitants |
Les données pourront être cédées à des Sous-traitants ayant accès aux données, avec lesquels seront formalisées les obligations et responsabilités exigées par la LQPD 29/2021 et qui offrent des garanties suffisantes. |
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Droits |
Exercice des droits
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La personne concernée pourra exercer les droits qui lui sont reconnus, conformément à la LQPD 29/2021, à savoir :
La personne concernée pourra exercer ces droits en présentant une demande écrite à l’adresse du responsable du traitement ou en envoyant une communication au courrier électronique dpd.biocentre@andornet.ad accompagnée d’un document d’identité. Dans le cas où la personne concernée agit par l’intermédiaire d’un représentant légal, celui-ci devra fournir le document d’identité ainsi que le document accréditant sa représentation légale. Si la personne concernée estime que ses droits ont été violés, souhaite obtenir plus d’informations et/ou savoir comment les exercer, elle peut s’adresser à l’APDA : http://www.apda.ad/ Tél. (+376) 808 115 Edifici del Consell General C/ Doctor Vilanova, 15-17 (planta 5) AD500 Andorra la Vella (Principauté d’Andorre). |